étude nationale de coûts dans les esat
14/06/2012 00:00:00 -
La riposte était inévitable. Les professionnels du handicap forment un recours gracieux à l’encontr...... pour la 4e année consécutive, ceux-ci sont également assortis d’une convergence tarifaire renforcée. En attendant les résultats de l’étude nationale des coûts, les organisations plaident donc pour un moratoire
09/05/2012 00:00:00 -
Nouveaux modes d’accompagnement, mutualisation des moyens, développement des compétences… Confronté ......, ainsi que leurs préconisations avant l’été. Dans le même temps, les premiers résultats d’une étude nationale des coûts (ENC) devraient être connus. Les jalons d’une refonte tarifaire et structurelle
08/09/2010 00:00:00 -
Évolution des conditions économiques, nouveaux profils des usagers, modification du contexte réglem...... fixés par l'État. De fait, elles souhaitent un axe spécifique consacré aux Esat dans les schémas régionaux médico-sociaux et la réalisation d'une note de cadrage nationale. Si le plan d'action de la DGCS
27/01/2017 12:00:00 -
La CNSA a mis en ligne son instruction détaillant les priorités du plan d'aide à l'investissement (P...... âgées ou en situation de handicap. Les consignes recèlent quelques nouveautés au-delà de l'intégration des Esat dans le champ des bénéficiaires potentiels de ces crédits. Aller vite. C'est le sentiment
22/09/2011 00:00:00 -
Dix organisations professionnelles demandent le gel, en 2012, de toute mesure de convergence tarifa....... Ce, dans l'attente des conclusions de l'enquête nationale de coût (ENC), qui doit débuter en octobre. Elles rappellent que l'étude ne doit pas négliger certains facteurs de coûts : les charges foncières
24/05/2012 00:00:00 -
« C’est un "au-revoir" adressé au secteur qui manque pour le moins d’élégance », note, amer, Philip...... (Unapei) de conclure : « Les travaux relatifs à la future étude nationale des coûts s’avèrent être un jeu de dupes: la révision budgétaire est enclenchée, avant même d’en connaître les résultats ! » À
10/11/2010 00:00:00 -
Le Comité national de coordination de l'action en faveur des personnes handicapées dresse un bilan d......-sociaux (ESSMS) ayant une capacité d'accueil totale de 373 100 places. Au moment du lancement de l'étude en juin 2009, le Comité national de coordination de l'action en faveur des personnes handicapées
30/11/2022 01:00:00 -
Selon le juriste Olivier Poinsot, Serafin-PH est une tarification à l’activité qui pourrait priver l...... l’invention d’une méthode d’objectivation des besoins d’accompagnement et des prestations, la réalisation d’une étude des coûts (ENC) sur ces bases et la création d’un dispositif de simulation de la réforme
29/06/2022 01:00:00 -
Directeur du projet Serafin-PH à la Direction générale de la cohésion sociale, Guillaume Marion rapp......, qui devra assurer à la structure une sécurité financière pour ses besoins récurrents fixes, rassemble les prestations indirectes. Grâce aux études nationales de coûts (ENC) sur les exercices 2018 et 2019
01/06/2022 01:00:00 -
Entre négociation avec les autorités, rapport de force et expertise, le dialogue de gestion est un e...... et l’étude nationale des coûts (ENC) à remplir, ce qui est extrêmement chronophage », constate Tiphaine Vanlemmens, chargée de mission Hébergement à la Fédération des acteurs de la solidarité (FAS
06/06/2018 00:00:00 -
Pour financer des créations de places, la mise aux normes ou encore la modernisation des locaux, les...... et services médico-sociaux (ESMS) pour personnes âgées et handicapées (y compris ceux d'aide par le travail – Esat) dans le cadre du plan d’aide à l’investissement (PAI) de la Caisse nationale de solidarité
20/11/2019 00:00:00 -
La réforme de la tarification des établissements et services pour personnes handicapées (Serafin-PH)...... la définition des nomenclatures de besoins et de prestations et les premières études de coûts, le long chantier de refonte du système de tarification des établissements et services médico-sociaux (ESMS
25/08/2011 00:00:00 -
Une fois encore, la campagne budgétaire 2011 pour les établissements et services d’aide par le trav...... sur la structuration des coûts. Demande entendue par la Direction générale de la cohésion sociale qui lancera une étude en octobre. À noter encore : la mise en œuvre d’un plan triennal d’investissement de 12 millions
03/09/2014 00:00:00 -
Thierry Couvert-Leroy, directeur de l’animation à l’Union nationale interfédérale des œuvres et orga...... de l’étude nationale de coût (ENC), encore à finaliser, qui ne sera elle aussi que le reflet de la situation actuelle des centres d’hébergement et de réinsertion sociale (CHRS)… que tout le monde sait sous
03/01/2011 00:00:00 -
Cinq organisations ont déposé un recours devant le Conseil d’État contre les tarifs plafonds s’appli...... depuis 2009, et demandent une enquête nationale de coûts. Et de deux. Le Conseil d'État a été saisi d'un nouveau recours contre les tarifs plafonds s'appliquant aux établissements et services d'aide
30/11/2008 00:00:00 -
Pour la première fois, le projet de loi de finances, présenté le 26 septembre dernier, s'inscrit dan....... Mais pour l'Union nationale des associations de parents de personnes handicapées mentales et de leurs amis (Unapei), les Esat seront touchés de plein fouet par des projets de loi de finances de l'État
06/12/2017 00:00:00 -
Désinstitutionnalisation et accélération de la transformation de l'offre médico-sociale, réforme tar...... et les études de coût sont en cours pour nourrir ce projet ambitieux. Au-delà, 180 millions d’euros ont été confirmés pour la stratégie quinquennale de transformation de l’offre 2017-2021. Il y a donc une volonté
03/09/2014 00:00:00 -
La logique de convergence tarifaire touche l’ensemble du secteur social et médico-social. Avec, à so...... objectivation des coûts et sur des outils pertinents d’évaluation des besoins est plus que jamais nécessaire. » Disponible en 2017, l’étude nationale, confiée à l’Agence technique de l’information
03/02/2016 00:00:00 -
Faire mieux et à coûts maîtrisés : la fonction restauration pose un double challenge aux gestionnair......Faire mieux et à coûts maîtrisés : la fonction restauration pose un double challenge aux gestionnaires des établissements sociaux et médico-sociaux, dans un contexte normatif et budgétaire en tension
06/07/2016 00:00:00 -
Outil de base de l’accompagnement des usagers, le projet personnalisé revêt autant de formes qu’il e...... de quoi il retourne. La première clarification est intervenue en décembre 2008, avec la publication d’une recommandation de l’Agence nationale de l’évaluation et de la qualité des ESSMS (Anesm